Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre?

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Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre?

Message par christian62 le Jeu 12 Déc - 10:56

FFA Infos

2 décembre 2013

étition pour la survie de notre passion


Un projet de loi assassin !
Lettre ouverte aux aquariophiles et à leurs associations
Madame la Présidente, Monsieur le Président
Madame, Monsieur
Le ministre de l'agriculture vient de présenter un projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».
Ce projet de loi est consultable sur internet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :
I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :
(...)
3° -Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;
(...)
6° - Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;
Nous y voilà !
Que comprendre dans ces quelques lignes qui pourraient être très lourdes de conséquences ?
Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Une étude a d'ailleurs été lancée, par ce dernier ministère, sur ce statut alors que le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est déclaré contre toute modification.
Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soit les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !
Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.
Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbies anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.
Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Leurs moyens financiers et leur audience sont considérables. Elles ont tissé des réseaux relationnels très influents dans tous les milieux mais notamment politiques et médiatiques. Pour nombre d'entre elles, l'animal ne doit être l'objet ni d'alimentation, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.
Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.
Depuis quelque temps déjà, elles martèlent les médias à coup de « bien-être animal », notion bien subjective qui immanquablement introduira un flou et une insécurité juridique.
Depuis longtemps, la FFA tire la sonnette d'alarme sur leurs actions et sur le danger qu'elles représentent pour l'aquariophilie. Certains nous ont traité d'alarmistes, de démagogues !
Mais que risque l'aquariophilie à partir de ce projet de loi ?
Il est quasi certain que les bourses ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.
Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.
La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions.
Nous allons trop loin ? C'est pourtant ce qui est arrivé aux éleveurs d'oiseaux. Des dizaines d'entre eux se sont fait traîner en justice. Problème : du fait du flou juridique induit par la notion de « bien-être animal » et pour les mêmes motifs, certains ont été condamnés, d'autres ont été relaxés. Bel exemple d'égalité devant la justice. Preuve que la notion de « bien-être » est bien subjective puisque même les juges ne s'y retrouvent pas !
Que personne ne nous jette la pierre. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.
Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.
Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.
Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.
Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.
Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.
Sans perdre de temps, les aquariophiles doivent réagir. Ce projet de loi ne doit pas être voté en l'état. Il y va de la survie de la vie associative aquariophile. Quelle association osera encore faire une bourse ou ouvrir ses portes si elle risque à tout moment de se retrouver devant la justice ?
Nous lançons donc un appel solennel aux associations aquariophiles afin qu'elles prennent conscience de la situation dramatique qui verra le jour si ce projet de loi est voté en l'état. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour inciter le législateur à le modifier de façon à ce que l'aquariophile n'aie pas à en souffrir.
La FFA s'est déjà engagée à de nombreuses reprises et s'engagera de nouveau sur ce point crucial, aidée par la Fédération Pronatura France, association qui regroupe les associations d'éleveurs animaliers amateurs.
Sans tarder, il est impératif que les aquariophiles français comprennent qu'au-delà des querelles de clocher, des querelles de personnes, une cohésion totale autour d'une Fédération forte et représentative est impérative pour pouvoir continuer à pratiquer une aquariophilie responsable et durable.
Une multiplicité des actions ne ferait qu'opacifier les débats. Seule cette cohésion permettra de lutter efficacement contre ceux qui rêvent à la disparition de nos aquariums, de nos élevages ... bref, entre autres, de l'aquariophilie.
Sans attendre, la FFA va interpeler les services compétents du ministère de l'agriculture et étudier les actions à mener
Bien cordialement
Le Conseil d'administration FFA


Merci de diffuser la pétition au connaissance et sur les forums.
Vous pouvez signer cette pétition en appuyant sur le lien ci dessous.
Et merci encore il y va de la survis de l’aquariophilie amateur.

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étition pour la survie de notre passion
11 décembre 2013



Les aquariophiles français, éleveurs amateurs, ne peuvent accepter les termes du projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Il est certain que de nombreuses associations aquariophiles ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs notamment lors des bourses aquariophiles d'amateurs.

Une pétition vient donc d'être mise en ligne.

Merci de la signer et de la diffuser très largement autour de vous.

Vous pouvez télécharger cette pétition et la faire parvenir à vos élus, Maires, Conseillers généraux et régionaux, Députés, Sénateurs.
Version PDF    -  
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Version Word
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Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Monsieur le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Mesdames et Messieurs les Sénateurs
Mesdames et Messieurs le Députés

Les aquariophiles français, éleveurs amateurs, ne peuvent accepter les termes du projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».
L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :
I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :
(...)
3°Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;
(...)
6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;
Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est pourtant déclaré contre toute modification.
Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soient les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !
Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.
Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbys anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.
Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Elles considèrent que l'animal ne doit être l'objet ni de bien alimentaire, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums publics etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.
Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.
Il est certain que de nombreuses associations aquariophiles ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs notamment lors des bourses aquariophiles d'amateurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.
Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.
La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions. On imagine facilement les conséquences avec notamment la mise en place d'un marché parallèle.
Nous vous rappelons que l'élevage amateur permet :
• de limiter le déficit du commerce extérieur ;
• de limiter les prélèvements dans les milieux naturels ;
• de conserver en captivité des espèces disparues des milieux naturels.
La sphère aquariophile emploie par ailleurs plusieurs milliers de personnes.
Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.
Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.
Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.
Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.
Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.
Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.
Les aquariophiles français demandent donc que les dispositions de l'article 24 du projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ne soient adoptées.
Ils demandent instamment que la Fédération Française d'Aquariophilie, seule organisation d'aquariophiles amateurs structurée, tant au niveau national qu'au niveau européen (par l'intermédiaire d'European Aquarium and Terrarium Association), soit représentée dans toutes les commissions ministérielles, lors de toutes les discussions, négociations, etc qui traiteront des animaux, et plus particulièrement des poissons et invertébrés aquatiques, qu'ils soient domestiques ou non.
Fédération Française d'Aquariophilie
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Re: Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre?

Message par Dondieg le Ven 13 Déc - 22:48

Salut Christian je viens de télécharger la pétition je l'imprimerais pour la signer.
Où faut-il la faire parvenir?

Je pense que nous devons tous signer cette pétition pour que ce genre de loi ne soit jamais adopté. C'est vraiment du grand n'importe quoi, c'est même de l'atteinte à la liberté.

Faites tourner la pétition.
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Re: Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre?

Message par christian62 le Sam 14 Déc - 10:37

Vous pouvez télécharger cette pétition et la faire parvenir à vos élus, Maires, Conseillers généraux et régionaux, Députés, Sénateurs.C'est simplement pour informer les élus qui remonterons l'info et leurs doléances et leurs mécontentements ci il y a aux députés qui valident les lois.  
Tu cliques sur le lien qui est en dessous et tu signes sur la page en haut à droite :Signez cette pétition

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Merci.
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Re: Peut-être une nouvel réglementation pour les bourses.Vont elles survivre?

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